Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrice CALLARD

<p style="text-align: justify;"><em>Par acte authentique reçu le 20 mars 2024, par Maître Henri-Paul JAUFFRET, notaire associé à PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, Monsieur Patrice Norbert CALLARD et Madame Pierrette Denise Marie COLIN, son épouse, demeurant ensemble  à PALAISEAU (91120) 35 résidence du Parc d'Ardenay. Mariés à la mairie de NEVERS (58000) le 17 septembre 1966 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph SOULIER, notaire à NEVERS (58000), le 16 septembre 1966.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Ont déclaré aménager leur régime matrimonial en y adjoignant une SOCIETE D'ACQUETS avec clause de préciput en faveur du survivant des époux et apport de bien propre appartenant à Monsieur Patrice Norbert CALLARD.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Henri-Paul JAUFFRET, notaire susnommé.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p> <p> </p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.