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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
BOUCHERIE DES COTEAUX
<p>Suivant acte authentique reçu par Me Sandrine PAYEN notaire à RUEIL MALMAISON (Hauts de Seine) 123 avenue Paul Doumer en date du 25 mars 2024 enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NANTERRE le 29 mars 2024, dossier n° 16940, référence 2024N 455.</p>
<p><br><strong>Monsieur Grégory Léon André TOUFFET</strong>, boucher, époux de Madame Marine CHAILLOU, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) 70 avenue de la République.<br>Né à DREUX (28100) le 24 octobre 1983.<br>Marié à la mairie de MAINTENON (28130) le 2 août 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Identifiée au SIREN sous le numéro 489300384, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.<br><strong>A cédé au profit de</strong><br>La Société dénommée <strong>BOUCHERIE DES COTEAUX</strong>, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 €, dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (92500), 2 boulevard des Coteaux, identifiée au SIREN sous le numéro 983658550 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.<br>Représentée par Monsieur Vincent AMESTOY.</p>
<p><br>L<strong>e fonds de commerce de BOUCHERIE, TRIPERIE, VOLAILLES ET CHARCUTERIE FABRIQUE</strong> sis à RUEIL MALMAISON (Hauts de Seine) 2 Boulevard des Coteaux, lui appartenant, connu sous le nom commercial BOUCHERIE LIMOUSINE, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 489300384, ce fonds comprenant :</p>
<p><br>- L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés.<br>- Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à RUEIL MALMAISON (Hauts de Seine) 2<br>Boulevard des Coteaux, où le fonds est exploité.<br>- Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, dont un<br>inventaire daté du 24 novembre 2023 descriptif et estimatif certifié sincère et véritable par les<br>parties est annexé aux présentes.<br>- La ligne téléphonique 01.47.51.02.50 auprès de la société CIEL TELECOM,<br>Le stock pour un montant de 693,22 euros hors taxes en sus du prix de cession payer comptant.<br>La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000,00 EUR), s'appliquant :<br>- Aux éléments incorporels pour CENT DIX-NEUF MILLE DEUX CENT VINGT-TROIS EUROS (119 223,00<br>EUR),<br>- Au matériel pour SEPT CENT SOIXANTE-DIX-SEPT EUROS (777,00 EUR).<br>Payé comptant et quittancé audit acte.<br>L’entrée en jouissance a été fixée par la prise de possession réelle et effective à compter du 25 mars 2024.<br>Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les DIX JOURS de la dernière en date des publications légales en l’Office Notarial de RUEIL MALMAISON (Hauts de Seine) 123 avenue Paul Doumer.</p>
<p style="text-align: center;"><br>Pour insertion<br>Le Notaire.</p>
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