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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
SAVENCIA SA
SAVENCIA SA
Société Anonyme
au capital de 14 032 930 euros
Siège social : 42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
847 120 185 R.C.S. VERSAILLES
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AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et
Extraordinaire), le :
Jeudi 25 avril 2024 à 10 heures 30
au siège social : 42 rue Rieussec – 78220 VIROFLAY
L’Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - approbation de ces
conventions,
5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alex Bongrain,
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Armand Bongrain,
7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu,
8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Clare Chatfield,
9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie de Roux,
10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Govare,
11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Malika Haimeur,
12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Martine Liautaud,
13. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annette Messemer,
14. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Mouillon,
15. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ignacio Osborne,
16. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Roeder,
17. Ratification de la cooptation de Monsieur Bruno Witwoët en qualité d’administrateur,
18. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Witwoët,
19. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Wolfovski, 20. Renouvellement du mandat d’administrateur de Savencia Holding,
21. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Gorce en qualité d’administrateur représentant les
salariés actionnaires, sur proposition du FCPE,
22. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,
23. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, du Directeur
Général et du Directeur Général Délégué (dans l’hypothèse de la désignation d’un Directeur Général
Délégué),
24. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article
L.22-10-9 du Code de commerce,
25. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil d’administration,
26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Olivier DELAMEA, Directeur Général,
27. Autorisation conférée au Conseil d’Administration pour le rachat par la société de ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond,
28. Nomination du cabinet KPMG SA, commissaire aux comptes, en charge de la mission de certification
des informations en matière de durabilité,
29. Nomination du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes, en charge de la mission
de certification des informations en matière de durabilité,
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
30. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, sort des rompus,
31. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe), et/ou
à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,
32. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission,
33. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes
et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou
des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition
notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation,
De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire :
34. Pouvoirs pour les formalités.
***
Conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou par le Président de l’Assemblée, à condition que l’information soit communiquée à l’émetteur ou à son
centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (articles L. 225-106 et L. 22-10-
39 du code de commerce).
Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée
par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28
du code de commerce, à annexer au formulaire de vote à distance ou de la procuration.
Si vous souhaitez participer à l’Assemblée Générale de SAVENCIA SA :
- l’actionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à
Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 PARIS
la Défense cedex,
- l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Le jour de l’Assemblée tout actionnaire devra justifier
de sa qualité lors des formalités d’admission.
Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :
- l’actionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées
Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 PARIS la Défense cedex,
- l’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il peut
également le télécharger sur le site internet de la Société à compter du 21
ème
jour précédant
l’Assemblée. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées
Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 PARIS la Défense cedex.
Les demandes d’envoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6
jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées
d’Uptevia. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir devra être reçu par
le Service Assemblées Générales d’Uptevia, au plus tard le 22 avril 2024.
Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la
révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que
celles requises pour la désignation. L’adresse mail de contact est la suivante :
sbasgscommunication@lalliance.com.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par
ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et / ou traitée.
Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé
son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un
autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
Questions écrites
Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à l’attention du Président
du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAVENCIA SA – 42 rue Rieussec – 78220 Viroflay ou à l’adresse électronique suivante :
sbasgscommunication@lalliance.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée,
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale
sont disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec – 78220 Viroflay, dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ils seront également mis à disposition des
actionnaires, sur demande, à l’adresse mail : sbasgscommunication@lalliance.com. Ils peuvent également leur
être adressés par courrier sur demande, et, pour les actionnaires au porteur, sur justification de leur qualité par
transmission d’une attestation de participation.
Les documents visés à l’article R.22-10-23 du code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la
société : www.savencia-fromagedairy.com / Finances, rubrique « Assemblée Générale », depuis le 21
ème
jour
précédant l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration.
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