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MARCEL POULAIN 141 avenue Gambetta 75020 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Constitution de SAS</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Vendredi 29 Juillet 2022 75 - Paris /</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p>Suivant acte SSP à Paris du 18/07/2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :</p> <p></p> <p>Dénomination : "MARCEL POULAIN"</p> <p></p> <p>Forme : Société par actions Simplifiée</p> <p></p> <p>Siège social : 141 Avenue Gambetta 75020 PARIS</p> <p></p> <p>Objet : La société a pour objet directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :</p> <p></p> <p>La conception et le design de mobiliers, d'objets, de luminaires, d'articles textiles, de matériaux et d'agencements, de motifs sur support textiles et imprimés, sur mesure ou en série, et autres biens personnels ou domestiques ; La conception de dessins, de modèles et de plans techniques de produits divers ; La conception de modèles graphiques ; La fabrication de mobiliers, d'objets, de luminaires, de matériaux et d'agencements sur mesure ou en série, y compris par voie de sous-traitance ;</p> <p>La commercialisation de mobiliers, d'objets, de luminaires, de matériaux et d'agencements sur mesure ou en série, par toute voie ; L'édition de mobiliers, d'objets, de luminaires, d'articles textiles, et autres biens personnels ou domestiques ; La production d'œuvres sous forme de NFT et sur tous types de supports existants ou à venir ; La prestation de conseil, études, assistance dans le domaine de la décoration d'intérieur, conseil en aménagement, en agencement et design d'espace de locaux privés, publics ou professionnels ; y compris la préparation de vitrines et d'étals ; Le suivi de la mise en place des préconisations esthétiques dans l'agencement et la décoration d'intérieur ; L'achat-revente et la location-mise en location de mobiliers, d'objets, d'accessoires de décoration, d'œuvres d'art et de produits d'ambiance liés à l'habitat et à l'aménagement intérieur et extérieur ; La direction artistique de tous projets ; L'organisation d'expositions dans le cadre de la promotion ou le développement de mobiliers, objets, articles textiles, articles de décoration, matériaux et agencements.</p> <p></p> <p>Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au RCS de PARIS.</p> <p></p> <p>Capital : 1.000,00 €uros.</p> <p></p> <p>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</p> <p></p> <p>Clause restreignant la libre transmission des actions&nbsp;: La cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés, ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres&nbsp;; doit être soumise à l'agrément de la société. Si la société ne comporte qu'un seul associé, la cession des actions de l'associé unique est libre.</p> <p></p> <p>Présidente : Clémence PLUMELET, demeurant à PARIS (75020) 141 Avenue Gambetta</p> <p></p> <p>Directeur Général : Geoffrey PASCAL, demeurant à PARIS (75020) 141 Avenue Gambetta</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p>Exercice du droit de vote&nbsp;: En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'art. 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</p> <p></p> <p>- l'affectation et la répartition des résultats,</p> <p>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions,</p> <p>- la prorogation ou la dissolution de la société,</p> <p>- la modification des statuts, relative au droit de vote,</p> <p>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé,</p> <p>- la révocation du Président,</p> <p>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</p> <p></p> <p>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p></p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>