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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Claude-Roody BUISSERETH
<p>Suivant acte reçu par Maître Charlotte HADOUX , Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Djamila ICHEBOUDENEKEMMACHE et Charlotte HADOUX, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand , CRPCEN 93025 , le 28 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la entre :<br>Monsieur Claude-Roody BUISSERETH, sans emploi, et Madame Mélissa BERNADEL, chargée de ressources humaines, demeurant ensemble à STAINS (93240) 161 boulevard Maxime Gorki.<br>Monsieur est né à AQUIN (HAITI) le 23 décembre 1989,<br>Madame est née à DELMAS (HAITI) le 30 avril 1994.<br>Mariés à la mairie de DELMAS (HAITI) le 9 septembre 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité haitienne.<br>Madame est de nationalité haitienne.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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