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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise Thérèse VERLY

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 6 octobre 1983, Madame Françoise Thérèse VERLY née à BONDY (93140) le 30 avril 1931, domiciliée à BONDY (93140) 133, rue Baudin, décédée à BONDY (93140), le  3 février 2024, a consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Gersende FERNANDEZ, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à BONDY (93140) 114, avenue Carnot, le 4 mars 2024. </p> <p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître François CHENEAU, notaire à NOISY LE SEC (93130) 10, rue Carnot, référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p> <p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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