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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bernard REDAUD

<p class="MsoNormal"><em>Monsieur Bernard André Roger REDAUD, retraité, né à PARIS (75010), le 02 janvier 1947 et Madame Marinette Louise Rolande CHAPULIOT, retraitée, née à CARRIERES SUR SEINE (78420), le 19 mai 1952, demeurant ensemble à LE BLANC MESNIL (93150), 108 rue du Général Giraud, mariés à la Mairie de LE BLANC MESNIL (93150), le 04 octobre 1980, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquis puis sous le régime de la communauté universelle, aux termes de leur acte de changement de régime matrimonial reçu par Me Jean-Bernard BAUDY, notaire à EGREVILLE, le 14 septembre 2002, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.</em></p> <p class="MsoNormal"><em>L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 4 avril 2024.</em></p> <p class="MsoNormal"><em>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.</em></p> <p class="MsoNormal"><em>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent</em></p> <p class="MsoNormal"><em> </em></p> <p><em><span style="font-size: 11.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Aptos; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN</span></em></p>

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