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<p>Par acte authentique en date du 28 février 2024, reçu par Maître Frank LODIER, notaire à VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, CRPCEN n°92004,</p> <p>Monsieur Daniel Marc Paul VILLEVET, retraité et Madame Isabelle Marie-Mathilde ORCEL, retraitée, demeurant ensemble à VANVES (92170), 9 rue Jean Bleuzen.<br>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 27 août 1955,<br>Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 9 octobre 1957.<br>Mariés, tous deux en premières noces, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 20 octobre 1979. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis.<br>Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que prévu par l'article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du régime par décès.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Frank LODIER susnommé.</p> <p>Pour avis et mention<br>Maître Frank LODIER, Notaire.</p> <p> </p>