Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 08/04/2024, par Maître Samuel PEZARD notaire à PARIS (75008) 15, rue Roquépine, Monsieur Dominique Jacques DUPAGNE et Madame Claire Michèle DUTREY, épouse DUPAGNE, demeurant ensemble 6, villa Seurat 75014 PARIS, mariés par devant l’officier d’état civil de LIVRY-GARGAN (93190) le 6 octobre 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526  du Code civil).<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître  Samuel PEZARD  susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p>