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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédéric Georges André LE JEUNE
<p>Suivant acte reçu par Maître Hortense MOISDON, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 22 rue Bayen, CRPCEN 75021, le 4 avril 2024 a été reçu l’aménagement de régime matrimonial de : <br>Monsieur Frédéric Georges André LE JEUNE, financier, et Madame Isabelle Florence CABANAC, bibliothécaire, demeurant ensemble à ANTONY (92160) 10 rue Mozart.<br>Monsieur est né à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 8 janvier 1971,<br>Madame est née à LA TRONCHE (38700) le 23 juin 1973.<br>Mariés à la mairie de PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) le 5 juin 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy GROSSE, notaire à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), le 30 mars 1998.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Audit acte les époux LE JEUNE ont aménagé leur régime matrimonial de séparation de biens afin d’y adjoindre une société d’acquêts.<br>Audit acte :<br>- Les époux ont procédé à l’apport en communauté d’un bien immobilier leur appartenant indivisément ;<br>- Les époux ont inséré une clause de préciput à titre d’avantage matrimonial.<br>Les oppositions des créanciers de cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. </p>
<p>Pour insertion</p>
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