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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean Claude Marcel Armand JOUIS
<p>Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT<br>Notaires Associés<br>Sophie ROUMEGOUS – Aymeric KERDRANVAT – Guillaume BOURDEL<br>Notaires<br><br>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p><br>Suivant acte reçu par Maître Guillaume BOURDEL, Notaire au sein de la société dénommée "Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial", dont le siège est à PARIS (15ème arrondissement) 48, avenue de la Motte-Picquet, CRPCEN 75213, le 4 avril 2024,<br>a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant entre :<br>Monsieur Jean Claude Marcel Armand JOUIS, retraité, et Madame Anne France Renée de MAUPEOU, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 82 rue de l'Abbé Carton.<br>Monsieur est né à SAINT-CLOUD (92210) le 31 août 1944,<br>Madame est née à SAO PAULO (BRESIL) le 19 avril 1961.<br>Mariés à la mairie de PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 11 juin 2008 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yolande LE BOUDEC-THOMAS, notaire à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 16 avril 2008.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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