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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Robert CASTRE
<h1 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3>
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<p><span style="font-size: 14pt;">Par testament olographe en date à ORMESSON-SUR-MARNE (Val de Marne) du 12 juin 2012, Monsieur Robert CASTRE, en son vivant Retraité, demeurant à ORMESSON-SURMARNE (94490) 15 rue Edouard Branly.<br>Né à PARIS (75010), le 22 octobre 1925.<br>Veuf en uniques noces de Madame Jeanne Fernande DUMONT et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CRETEIL (94000), le 12 novembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Safa ELEUCH , notaire au sein de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 3bis, rue de Paris, suivant procès-verbal en date du 8 avril 2024, dont une copie authentique sera adressée au greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL.<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Safa ELEUCH, notaire au sein de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 3bis, rue de Paris.</span></p>
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