Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel ISAAC
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 3 juin 2006. <br>Monsieur Michel Maurice ISAAC, en son vivant retraité, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 7 avenue Lombart, et résident à CABOURG (14390) 4 avenue André Thiers Résidence DOMITYS.<br>Né à VILLENNES-SUR-SEINE (78670), le 23 août 1933.<br>Veuf de Madame Jacqueline Lydie Léonie Elise BARTHELEMY et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CAEN (14000) (FRANCE), le 7 décembre 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Sophie GOUX, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à la résidence de MANTES-LA-JOLIE, 19, avenue du Président Franklin Roosevelt, le 4 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Sophie GOUX,, notaire à MANTES LA JOLIE 78200 19 avenue du Président Franklin Roosevelt, référence CRPCEN : 78136, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.