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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Annie Germaine Eugénie DECOUX
<div>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</div>
<div>Article 1007 du Code civil</div>
<div>Article 1378-1 Code de procédure civile</div>
<div>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</div>
<div>Suivant testament olographe en date du 12 décembre 2018,</div>
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<div>Madame Annie Germaine Eugénie DECOUX, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 55 boulevard Pereire.</div>
<div>Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 20 novembre 1934.</div>
<div>Ayant conclu avec Monsieur Paul-Antoine CORAZZINI un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 12 avril 2016, enregistré au greffe du Tribunal judiciaire de PARIS (75017) le 12 avril 2016.</div>
<div>Contrat non modifié depuis lors.</div>
<div>Veuve en premières noces de Monsieur Marcelo FERNANDEZ MARTINEZ.</div>
<div>De nationalité française.</div>
<div>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</div>
<div>Décédée à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) (FRANCE), le 2 février 2024.</div>
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<div>A institué un légataire universel.</div>
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<div>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ségolène GRAPTON, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «Rémi DUBAIL et Alicia GATTAZ» titulaire d’un office notarial, dont le siège est à PARIS (16ème), 53 avenue Victor Hugo, le 8 avril 2024, duquel il résulte que le légataire a rempli les conditions de sa saisine.</div>
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<div>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Ségolène GRAPTON, notaire à PARIS (75116), référence CRPCEN : 75105, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</div>
<div>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</div>
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