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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Michel Claude RICHARD
<p>Monsieur Jean-Michel Claude RICHARD, Photographe, et Madame Gisèle Gilberte BENITA, Médecin, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 9 rue Parmentier .<br>Monsieur est né à ALGER (ALGERIE) le 18 juillet 1955,<br>Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 4 juillet 1956.<br>Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 4 septembre 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard GUILLEMIN, notaire à PARIS, le 17 juillet 1991.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, comportant une clause de préciput sur certains biens dépendant de la communauté et en cas de dissolution par décès, un partage de la communauté pour moitié en pleine propriété au conjoint survivant et pour l’autre moitié, à la succession du prédécédé.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
<p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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