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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Simone MARTY
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 27 juillet 2021,</p>
<p>Madame Simone MARTY, en son vivant retraitée, domiciliée et demeurant à PARIS (75018) 63 rue Caulaincourt.<br>Née à PARIS (75014), le 12 février 1930.<br>Veuve en uniques noces de Monsieur Jacques CHASSONNERIE.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Et décédée à PARIS (75018), 197 rue Marcadet, où elle se trouvait momentanément, le 23 mars 2024.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 10 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine BEUVE, notaire à PARIS 75017, 6 rue Biot, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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