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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Philippe Joseph MARTIN

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 20 mars 2022,<br>Monsieur Philippe Joseph MARTIN, en son vivant Professeur d'université, demeurant à PARIS (75009) 66 A rue de la Rochefoucauld.<br>Né à PARIS (75014), le 18 janvier 1966.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Christophe Marie Albert CARLIER un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Julie VOISIN-CHAUSSADE, notaire à PARIS, le 11 mars 2022.<br>Décédé à PARIS (75010), le 17 décembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Julie VOISIN-CHAUSSADE, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « PINEAU PESCHARD &amp; ASSOCIES », notaires associés titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (9ème arrondissement), 42 rue Vignon, le 10 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de la SCP PINEAU, PESCHARD &amp; ASSOCIES sise à PARIS (75009), 42 rue Vignon, office notarial chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 75092, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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