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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
BOURSE DIRECT
B O U R S E D I R E C T
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 226 058,25 €
Siège social : 374 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris
408 790 608 RCS Paris
Avis de convocation
MM. les actionnaires de la Société BOURSE DIRECT sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le Mardi
14 mai 2024 à 8 heures 30 à la salle de Conférences – 374 Rue Saint-Honoré à Paris (1
er
), en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.
ORDRE DU JOUR
En la forme ordinaire :
1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes sur la marche
de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; approbation desdits comptes ;
2. lecture et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. affectation du résultat ;
4. lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et
suivants du Code de commerce ;
5. renouvellement du programme de rachat d’actions ;
6. nomination de Monsieur Amaury Combes en qualité de Membre du Conseil de surveillance,
7. approbation du rapport sur les rémunérations ;
8. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
9. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Madame Catherine Nini, Président du Directoire – Directeur Général au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2023 ;
10. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
11. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération attribuables
à Madame Catherine Nini, Président du Directoire pour l’exercice à venir ;
12. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération attribuables
à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire pour l’exercice à venir ;
13. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération attribuables
aux Membres du Conseil de surveillance pour l’exercice à venir.
En la forme extraordinaire :
14. Délégation globale de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ;
15. autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social dans le cadre du programme de rachat d’actions ;
16. autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit
des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou à certains d’entre eux, emportant renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
17. délégation globale de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
18. délégation globale de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code
monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 19. délégation globale de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
20. délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de façon réservée aux salariés ;
21. délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription avec maintien du droit préférentiel de
souscription ;
22. autorisation donnée au Directoire selon le principe de réciprocité et dans les conditions légales d’utiliser les délégations octroyées
en cas d’offre publique ;
23. plafonnement global du montant des délégations de pouvoirs d’augmentation du capital social ;
24. pouvoirs pour les formalités.
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1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de
commerce (en ce compris les formulaires de vote à distance ou les procurations) par demande adressée à la Société, en son siège social,
Bourse Direct – Service Assemblées – 374 Rue Saint-Honoré – 75001 PARIS ou sur le site internet de la Société
https://groupe.boursedirect.fr – Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée Générale ».
Conformément à l’article R. 22-10-22 (ex R. 225-73 I-5) du Code de commerce, seront admis à voter par correspondance ou donner
pouvoir au Président les actionnaires qui justifieront de leur qualité par la date d’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom
de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 10 mai 2024,
à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur
permettre de voter à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement
de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d’une attestation.
2/ Mode de participation à l’Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront le faire de la manière suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : en se présentant directement à l’Assemblée générale sans autre formalité ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte titres d’informer la Société
et communiquer l’attestation mentionnée plus haut.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant
pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre
personne pourront renvoyer à la Société en son siège social, Service Assemblées, le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration, qu’ils se seront procurés sur simple demande au siège social de la Société, Service assemblées ou sur le site internet
https://groupe.boursedirect.fr – Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée Générale ».
Les formulaires devront être adressés à la Société en son siège social, Service Assemblées, ou à l’adresse
assembleemandataire@boursedirect.fr.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration (dûment complétés et signés accompagnés pour les
actionnaires au porteur de l’attestation de participation susvisée) devront être reçus par la Société au plus tard la veille de l’Assemblée
générale à 15 heures, heure de Paris (France).
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation, ne peut choisir un autre mode de
participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra envoyer un email à l’adresse assembleemandataire@boursedirect.fr. Cet email devra
obligatoirement contenir le nom de la Société, la date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse du mandant ainsi que les noms prénoms,
date de naissance et adresse du mandataire. L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra obligatoirement adresser une confirmation
écrite et dûment complétée et signée au Service Assemblées au siège de la Société. Cette confirmation devra être reçue par la Société
la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris, France pour être prise en compte.
Il n’est pas possible de voter aux assemblées, par des moyens électroniques de communication, et aucun site n’a été exclusivement
aménagé à cette fin. L’Assemblée ne sera pas retransmise sur Internet.
3/ Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la
présente publication, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le lundi 6 mai 2024, adresser ses
questions au siège social de la Société, au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en
compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il n’est pas possible de poser des questions écrites par voie électronique.
4/ Droit de communication des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à disposition
des actionnaires au siège social à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations prévues à l’article
R. 22-10-23 peuvent être consultés sur le site https://groupe.boursedirect.fr – Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée
Générale » au plus tard le 21
ème
jour avant l’Assemblée générale.
La Direction se tient à la disposition des actionnaires pour répondre à leurs questions sur l’ordre du jour de l’Assemblée générale à
l’adresse suivante assembléemandataire@boursedirect.fr
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