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Personnes PhysiquesAvis relatif aux personnes
Pierre-Marie François Louis MEYER
<p>AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br>Articles 789 et 790 du Code civil<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006</p>
<p><br>Faisant suite à la déclaration d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net aux termes d’un acte reçu par Maître Clara LÉAUTÉ, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LILAS Notaires », titulaire d’un office notarial sis aux LILAS, 53 avenue Pasteur, le 08 février 2024, par les héritiers de :</p>
<p>Monsieur Pierre-Marie François Louis MEYER, en son vivant retraité, époux de Madame Christine Marie MARTINAT, demeurant à ROMAINVILLE (93230) 4 rue Maneyrol.<br>Né à SAINT-MANDE (94160), le 8 juillet 1948. <br>Décédé à NANTERRE (92000) (FRANCE), le 19 juin 2023.</p>
<p>Il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suivant acte reçu par Maître Clara LÉAUTÉ, le 14 mars 2024. <br>Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.</p>
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