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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel MONTAMAT
<p>Par acte authentique reçu le 10/04/2024, par Maître Christophe WARGNY, Notaire à COLOMBES associé de la Société "WARGNY LELONG ET ASSOCIÉS NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à COLOMBES (Hauts[1]de-Seine), 22 avenue Henri Barbusse identifié sous le numéro CRPCEN 92006, Monsieur Michel MONTAMAT, et Madame Monique CAILLEAU, épouse MONTAMAT, demeurant ensemble à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230) 31 B rue avenue du Général de Gaulle, mariés par devant l’officier d’état civil de COLOMBES (92700) le 7 juillet 1962 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes d'un acte reçu par Maître Christophe WARGNY , notaire à COLOMBES (92700), le 10 août 1995, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) le 4 juin 1996 dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 2 septembre 1996, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Christophe WARGNY, susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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