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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
PHITRUST ACTIVE INVESTORS FRANCE
PHITRUST ACTIVE INVESTORS FRANCE
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège social : 7, rue d’Anjou, 75008 Paris
450 917 679 RCS Paris
AVIS DE CONVOCATION
Chers actionnaires,
Mesdames, Messieurs les actionnaires de la SICAV PHITRUST ACTIVE INVESTORS FRANCE sont
convoqués au 7, rue d’Anjou 75 008 PARIS, le 29 avril 2024, à 15 heures, en Assemblée Générale
Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article
L. 225-38 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 29 décembre 2023,
- Affectation des sommes distribuables de l’exercice,
- Renouvellement du mandat de deux administrateurs,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Pour y assister, voter par correspondance, ou s'y faire représenter, les titulaires d'actions nominatives
devront être inscrits sur les registres de la société le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris.
Les propriétaires d'actions au porteur devront être inscrits sur les registres de l’intermédiaire habilité le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou
l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les propriétaires
d'actions au porteur devront dans le même délai transmettre à CACEIS INVESTOR SERVICES France
S.A 6, rue Ménars 75 002 PARIS l’attestation de participation.
Les actionnaires qui ne pourraient assister à cette assemblée ont la faculté, selon leur choix :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que leurs annexes, sont à
la disposition des actionnaires au siège social.
La demande d'envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec
avis de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.
Pour être comptabilisé, le formulaire complété et signé devra être envoyé de telle façon que les services
de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.
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Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
SICAV PHITRUST ACTIVE INVESTORS France.
Le Conseil d'Administration.
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