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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dominique SANDEVOIR
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Thomas LABARRE, notaire associé de l’Office notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (78320) 26 rue Raymond Berrurier le 11 avril 2024, Monsieur Dominique Marie Henri SANDEVOIR, retraité, et Madame Dieu-Nga CONG HUYEN TON NU, retraitée, demeurant ensemble à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960) 6 rue des Peupliers. Monsieur est né à SAINT-OMER (62500) le 27 octobre 1938, Madame est née à VINH-XUAN (VIETNAM) le 20 décembre 1952. Mariés à XUONG-BINH (VIETNAM) le 22 août 1970, sous le régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, et pour avoir établi leur premier domicile commun après le mariage en France. Tous deux de nationalité française, résidents au sens de la réglementation fiscale. Ont décidé d’opter pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant d’eux.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Thomas LABARRE, Notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (78320) 26 rue Raymond Berrurier.<br>En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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