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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain Patrick Jean-Luc FRANCILLON
<p>Suivant acte reçu par Maître Elisabeth MONTES, notaire à PARIS (75001) 3 rue de Turbigo, CRPCEN 75004, le 11 avril 2024,</p>
<p>Monsieur Alain Patrick Jean-Luc FRANCILLON, Médecin retraité, né à PARIS (75012) le 27 décembre 1957, et Madame Florence Liliane CODOGNOLA, Sage-femme, née à SAINT-CYR-L'ECOLE (78210) le 3 juin 1965, demeurant ensemble à PLAISIR (78370) 22 Rue Pissarro, mariés à la mairie de SEVRES (92310) le 13 juin 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LE PAVEC notaire à PARIS le 13 mai 1987, régime non modifié depuis,</p>
<p>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Elisabeth MONTES, notaire associé à PARIS (75001), 3 rue de Turbigo.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à Monsieur le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent.</p>
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