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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Jacques Charles Fernand BARBIER

<p>Par acte authentique reçu le 12/04/2024, par Maître Maître Anne-Catherine VINCKE, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « VINCKE ET HURTADO NOTAIRES », titulaire de l’Office Notarial à SUCY-EN-BRIE (Val de Marne), 9 bis rue Montaleau, identifié sous le numéro CRPCEN 94033, Monsieur Jean-Jacques Charles Fernand BARBIER et Madame Annick Marie LE MÉTAYER, épouse BARBIER, demeurant ensemble à SUCY-EN-BRIE (94370) 6 Bis avenue Beauséjour, Mariés à la mairie de PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 1er avril 1967 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René VALLÉE, notaire à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 27 février 1967, ont déclaré adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Anne-Catherine VINCKE susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p>

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