Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claude DRUMARD

<p>AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 mars 2010,<br>Monsieur Claude DRUMARD a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karl DELECROIX, Notaire associé , de la Société Civile Professionnelle “ Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial à ANTONY (Hauts de Seine) 24, Avenue de la Division Leclerc, le 26 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karl DELECROIX, notaire à ANTONY (92160) 24 avenue de la Division Leclerc, référence CRPCEN : 92016, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.