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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hubert Joseph Edouard Paul TERRIER

<p><span style="font-size: 12pt;">Par acte authentique reçu le 16/04/2024, par Maître Sarah BENAY, Notaire à VERNEUIL-SUR-SEINE, 6 rue Clairette, CRPCEN 78154, M. Hubert Joseph Edouard Paul TERRIER et Mme </span><span style="font-size: 12pt;">Jocelyne Germaine Madeleine CORNU, son épouse, demeurant ensemble à VERNOUILLET (78540) 31 route de Chapet, mariés à la mairie de LE MANS (72000) le 10/05/1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil <span style="font-family: Calibri, sans-serif;">avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. </span>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître BENAY susnommée.  En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</span></p> <p> </p>

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