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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Christiane Claudine LE BOT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Aux termes d'un testament en date du 1er juillet 2008, <br>Madame Christiane Claudine LE BOT, en son vivant retraitée, demeurant à HOUILLES (78800) 13 Bis Rue Ernest Renan, née à HOUILLES (78800) le 6 janvier 1932 et décédée à HOUILLES (78800), le 2 septembre 2023, a institué plusieurs légataires universels conjoints<br> <br>Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un procès-verbal d'ouverture, de description de testament par Maître Marion CANTAL, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, en date du 16 avril 2024 ainsi qu'un acte de contrôle de la saisine du légataire universel par Maître Marion CANTAL, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, en date du 16 avril 2024 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br> <br>Les oppositions à l'exercice des droits pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marion CANTAL, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament ainsi que de l'expédition de l'acte de contrôle de la saisine du légataire universel.<br> <br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure de l'envoi en possession. »</p> <p> </p>

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