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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dominique André Marcel BOURREAU
<p>Suivant acte reçu par Maître Olivier PIQUET, Notaire en l’Office de LONGJUMEAU (91160), 10 Place de Bretten, dont est titulaire la Société A Responsabilité Limitée dénommée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », CRPCEN 91014, le 12 avril 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre :<br>Monsieur Dominique André Marcel BOURREAU, chef d'entreprise, et Madame Nathalie Jeanne Madeleine RICHER, Directrice Administrative et Financière, demeurant ensemble à<br>CORBREUSE (91410) 42 rue d'Etampes.<br>Monsieur est né à VILLEDIEU-LE-CHATEAU (41800) le 11 mars 1965,<br>Madame est née à VENDOME (41100) le 17 février 1968.<br>Mariés à la mairie de PRUNAY-CASSEREAU (41310) le 26 août 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ces derniers, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de a présente publication et devront être notifiées à Maître Olivier PIQUET, Notaire à LONGJUMEAU (91), 10 Place de Bretten.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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