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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
CREDIT AGRICOLE SA
CREDIT AGRICOLE S.A.
Société anonyme au capital de 9 077 707 050 €
Siège social : 12, Place des États-Unis – 92127 MONTROUGE Cedex
784 608 416 RCS NANTERRE
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique" sont informés qu'ils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le
mercredi 22 mai 2024 à 10h au Palais des congrès CO’Met, à ORLEANS (45100), 1 rue du Président Robert
Schuman.
Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l'accueil, nous invitons nos actionnaires à se présenter à
partir de 8h30, munis d'une pièce d'identité.
L'Assemblée générale aura donc pour effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice 2023, fixation et mise en paiement du
dividende ;
4. Approbation des conventions du Groupe TVA de l’assujetti unique « ASU GTVA
Crédit Agricole » conclue en 2023 entre la Société et les 296 entités membres du
Groupe TVA ;
5. Approbation de l’accord-cadre de partenariat conclu le 28 juillet 2023 entre la
Société, Worldline, Crédit Agricole Payment Services, LCL, les 39 Caisses
régionales de Crédit Agricole mutuel et AVEM définissant les termes et
conditions du partenariat entre Worldline et les entités du Groupe Crédit
Agricole ;
6. Approbation de l’avenant n°3 à la convention de cession de fonds de commerce
conclue le 20 décembre 2017 entre la Société et Crédit Agricole CIB relative au
transfert de l'activité de la Direction des Services Bancaires de la Société vers
Crédit Agricole CIB ; 7. Approbation de l’avenant n°2 au pacte d’actionnaires conclu le 20 décembre
2019 entre la Société, Banco Santander, S.A., Santander Investment, S.A., CACEIS,
CACEIS Bank et CACEIS Bank Spain précisant les règles de gouvernance de
CACEIS ;
8. Renouvellement du mandat de la SAS rue la Boétie, administrateur ;
9. Renouvellement du mandat de M. Olivier AUFFRAY, administrateur ;
10. Renouvellement du mandat de Mme Nicole GOURMELON, administratrice ;
11. Renouvellement du mandat de Mme Marianne LAIGNEAU, administratrice ;
12. Renouvellement du mandat de M. Louis TERCINIER, administrateur ;
13. Ratification de la cooptation de Mme Christine GANDON, qui a remplacé M.
Jean-Paul KERRIEN au 3 août 2023, en qualité d’administratrice ;
14. Renouvellement de M. Christophe LESUR en qualité d’administrateur
représentant les salariés actionnaires et de Mme Caroline CORBIERE, suppléante,
administratrice ;
15. Renouvellement du mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,
Commissaire aux comptes titulaire certifiant les comptes ; non-renouvellement
ni remplacement de M. Jean-Baptiste Deschryver en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant ;
16. Nomination de la société MAZARS en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire certifiant les comptes en remplacement de la société ERNST & YOUNG
ET AUTRES ; non-renouvellement ni remplacement de la société PICARLE ET
ASSOCIES (devenue AUDITEX à la suite de la transmission universelle de
patrimoine intervenue le 30 novembre 2023) en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant ;
17. Nomination de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux
comptes certifiant les informations en matière de durabilité ;
18. Nomination de la société MAZARS, Commissaire aux comptes certifiant les
informations en matière de durabilité ;
19. Approbation de la politique de rémunération de M. Dominique LEFEBVRE,
Président du Conseil d'administration ;
20. Approbation de la politique de rémunération de M. Philippe BRASSAC, Directeur
général ;
21. Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur
général délégué ;
22. Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur
général délégué ;
23. Approbation de la politique de rémunération de M. Xavier MUSCA, Directeur
général délégué ;
24. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;
25. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués
au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil
d'administration ; 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
M. Philippe BRASSAC, Directeur général ;
27. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué ;
28. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué ;
29. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué ;
30. Approbation du rapport sur les rémunérations ;
31. Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé,
aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence
significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article
L.511-71 du Code monétaire et financier ;
32. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'acheter ou de faire
acheter les actions de la Société ;
ORDRE DU JOUR
COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
33. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
34. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au
public visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ;
35. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au
public autres que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier ;
36. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le montant de l'émission initiale, en cas d'émission d'actions ou de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription décidée en application des trente-troisième, trente-
quatrième, trente-cinquième, trente-septième, trente-huitième, quarantième-et-
unième et quarante-deuxième résolutions ;
37. Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital, hors offre publique d’échange ;
38. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de fixer le prix
d’émission d’actions émises dans le cadre du remboursement d’instruments de
capital contingent (dits "cocos") en application de la trente-quatrième et/ou de la
trente-cinquième résolution, dans la limite annuelle de 10 % du capital ;
39. Limitation globale des autorisations d'émission avec maintien ou suppression du
droit préférentiel de souscription ;
40. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou
toutes autres sommes ;
41. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux
salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
42. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission
d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société ou d’une autre société, réservée à une catégorie de
bénéficiaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ;
43. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par voie d’annulation d’actions ;
44. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
⧫
L’ordre du jour et le texte des résolutions de cette assemblée ordinaire et extraordinaire ont été publiés
dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°38 du 27 mars 2024.
Modalités de participation ou de représentation
à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
A. Participation à l'assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec
lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne
(physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de
commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration
donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale
émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil
d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.
Tout porteur de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" peut également assister personnellement à cette
Assemblée ou s'y faire représenter par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du
Conseil de surveillance, ou voter à distance.
A l’exception des accompagnants des actionnaires en situation de handicap, seuls les actionnaires ou leurs
mandataires, ainsi que les personnes expressément invitées par la Société à l’Assemblée générale, seront
autorisés à accéder à l’Assemblée générale.
Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée,
éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de
participation.
Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à cette
Assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE
"Crédit Agricole Classique" qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’inscription en compte des
titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité, sous réserve :
➢ Pour les titulaires d'actions nominatives et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique",
de l’inscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de
Paris, avant l'Assemblée. Ils n'auront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple
justification de leur identité et présentation de leur carte d'admission. Cette dernière leur sera
directement adressée dès lors qu’ils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire
unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation s’ils sont titulaires des titres depuis au moins
un mois ; Ils pourront également voter à distance ou de se faire représenter à l'Assemblée en
adressant à Uptevia le formulaire de vote à distance ou de procuration. La qualité d’actionnaire sera
justifiée par l’inscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure,
heure de Paris, avant l'Assemblée. ➢ Pour les titulaires d'actions au porteur, de demander à leur intermédiaire habilité de leur faire établir
une carte d’admission s’ils souhaitent assister à l’Assemblée. Ils pourront également solliciter de cet
intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à
l'Assemblée. La qualité d’actionnaire, démontrée par l’inscription régulière en compte des titres à
leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, deux (2) jours ouvrés à zéro heure,
heure de Paris, avant l’Assemblée, sera directement justifiée à Uptevia par l’intermédiaire habilité
qui lui communiquera l’attestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou
de procuration ou à la demande de carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire n’a pas reçu sa
carte d’admission, il pourra demander, dans les délais légaux, à son intermédiaire habilité de lui
délivrer une attestation de participation. Toutefois, à compter du 20 mai 2024, les actionnaires au
porteur qui souhaitent assister à l’Assemblée générale devront se présenter le jour de l’Assemblée
avec une pièce d’identité et une attestation de participation datée entre le 20 mai 2024 et le 22 mai
2024, délivrée par leur intermédiaire financier et justifiant de leur qualité d’actionnaire deux (2)
jours ouvrés précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’Assemblée générale étant fixée au mercredi 22 mai 2024, la date limite que constitue le deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le lundi 20 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris).
Tous les actionnaires, notamment les titulaires d'actions au porteur, peuvent également obtenir ce
formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'Assemblée en
adressant leur demande, par écrit, à l'adresse suivante : Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur
Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. Il sera fait droit à toute
demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 16 mai 2024.
Les votes à distance et les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment
remplis, parvenus à Uptevia, à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 19 mai 2024.
Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la procuration
donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé
de signature électronique conformément aux statuts de la Société et indique ses nom, prénom usuel et
domicile. Le mandat donné pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient
convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour
la désignation du mandataire.
La notification à la société de la désignation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique via le
site Internet dédié à l'Assemblée dont les modalités d'utilisation sont décrites au point C "Vote par
Internet".
Nous attirons l’attention des actionnaires de Crédit Agricole S.A. et des porteurs de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique" sur le fait qu’aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée.
Le jour de l'Assemblée générale, tout actionnaire, mandataire, ou porteur de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique", accompagnant d’un actionnaire en situation de handicap ou invité devra justifier de
sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement. Afin de permettre le bon déroulement
des opérations de décompte des voix et la fixation du quorum, l'émargement sera clos dès le début de la
séance des questions/réponses, et au plus tard à 11h30.
B. Dépôt de questions écrites – Questions en direct
1) Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 16
mai 2024, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de
réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à l'attention du Président du Conseil d’Administration ou
à l’adresse électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, accompagnée, pour les
détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet
de la Société, à l’adresse suivante https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-
individuels/assemblees-generales
2) Questions des actionnaires en séance
Tout actionnaire aura en outre la faculté de poser, par écrit, une ou plusieurs questions auxquelles il sera
répondu lors de l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-dessous.
Modalités de connexion
Les actionnaires souhaitant poser une question devront consulter la page dédiée à l’adresse suivante
(https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales) où ils
retrouveront le lien pour se connecter sur le chat et compléteront le formulaire de connexion. Ils devront
ainsi renseigner leur civilité, nom, prénom, adresse e-mail et attester sur l’honneur être actionnaire de
Crédit Agricole S.A.
Le « chat » sera ouvert à compter du 22 mai 2024 à 10h et sera clôturé à l’issue de la séance des questions-
réponses lors de l’Assemblée générale. Seules seront prises en compte les questions qui seront transmises
selon ces modalités, durant le délai imparti.
Modération et modalités de prise en compte des questions
Crédit Agricole S.A. fera tout son possible pour traiter toute question qui lui sera adressée dans ce cadre.
Les questions posées dans le « chat » en séance pourront cependant faire l’objet de modération en vue
d’éviter tout incident de séance, le cas échéant. Les actionnaires sont ainsi invités à prendre en compte les
règles suivantes :
• il ne sera répondu qu’aux questions en rapport avec l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
• il ne sera pas répondu à toute question portant sur un cas personnel, une orientation client ou des
problématiques commerciales pour lesquels nous vous invitons à contacter le service “Relations
client” de votre établissement ;
• il ne sera pas répondu à tout commentaire ou question relatant des propos injurieux ou
diffamants ;
• il ne pourra pas être répondu à toute question dont le sens ne serait pas suffisamment
compréhensible ou intelligible. Il revient ainsi à l’actionnaire de s’assurer du sens et de la clarté de
sa question.
Il sera répondu en séance au plus grand nombre de questions après regroupement de celles-ci par thème. C. Vote par Internet
Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique" ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou
révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à l'Assemblée générale sur le site VOTACCESS, dans
les conditions décrites ci-après :
1) Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) :
Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, demander une
carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder
au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter à l’Espace Actionnaire dont l’adresse est :
https://www.credit-agricole-sa.uptevia.com, renseigner l’identifiant qui se trouve en haut à droite du
formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications
données à l’écran.
Les titulaires d’actions au nominatif doivent prendre en compte le fait que certaines informations
nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale.
Après s’être connectés à l’Espace Actionnaire, les titulaires d’actions au nominatif devront cliquer sur le
module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigés vers la plateforme VOTACCESS, puis
voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.
2) Pour les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" :
Les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" qui souhaitent voter par internet, demander une
carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder
au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter à l’Espace Actionnaire dont l’adresse est :
https://www.credit-agricole-sa.uptevia.com, renseigner l’identifiant qui se trouve en haut à droite du
formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications
données à l’écran.
Les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" doivent prendre en compte le fait que certaines
informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale.
Après s’être connectés à l’Espace Actionnaire, les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique"
devront cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigés vers la plateforme
VOTACCESS, puis voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.
3) Actionnaires au porteur :
Il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de
compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le
cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site
dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS pourront voter en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site dédié sécurisé de l’Assemblée
VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte
avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant
à ses actions Crédit Agricole S.A. et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié
sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. 4) Informations générales relatives au vote par Internet :
Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mardi 30 avril
2024 – 12 heures.
La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à l'Assemblée générale,
prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 21 mai 2024, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois
recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir
compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion.
Nous attirons l’attention des actionnaires de Crédit Agricole S.A. et des porteurs de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique" sur le fait qu’aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée.
D. Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et toutes les informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront
être consultés sur le site Internet de la Société : https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-
individuels/assemblees-generales, à compter du 21ème jour précédant l’Assemblée, soit au plus tard le
mercredi 1
er
mai 2024.
Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R.22-10-23, L.225-115,
R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce via le site Internet sécurisé dédié https://www.credit-agricole-
sa.uptevia.com et par demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110
Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex.
Le Conseil d'administration.
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