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ConstitutionConstitution de Société

Grands Ducs Films

<p>Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PARIS du 18/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Forme : Société par actions simplifiée à associé unique</p> <p>Dénomination : <strong>Grands Ducs Films</strong></p> <p>Siège : 18, rue Orfila, 75020 PARIS </p> <p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés</p> <p>Capital : 3 000 euros</p> <p>Objet : La participation directe ou indirecte par tous moyens, notamment par la prise de participations, dans toutes entreprises se rattachant directement ou indirectement à :</p> <p>La production, la réalisation, l'édition, la distribution, l'exploitation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous films cinématographiques, de télévision, de tous formats, long ou court métrage et de toutes réalisations de l'industrie audiovisuelle, ainsi que de tous produits multimédias et des nouvelles technologies.<br>L'acquisition, la vente, l'exécution, la diffusion et l'exploitation sous quelques formes et par quelques moyens que ce soit, des droits de reproduction et de représentation des œuvres de l'esprit et notamment des œuvres littéraires, dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de télévision, digitales et multimédias.<br>La production de tous spectacles vivants, notamment pour la scène, et notamment pièces de théâtre, shows, récitals, comédies musicales et la captation, l'exploitation desdits spectacles et/ ou de leurs éléments,</p> <p>Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.<br>Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.</p> <p>Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.<br>Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.</p> <p>Président : Monsieur Alexandre LUTZ, demeurant 55, rue Saint Marc, 45 000 ORLEANS</p> <p>La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS.</p>

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