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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno BEN HAYOUN

<p>Suivant acte reçu par Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée ‘Les Notaires de la Manufacture’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à SEVRES (Hauts-de-Seine), 7 Avenue de l’Europe – 92312 SEVRES Cedex office notarial n°92021, le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.</p> <p>Monsieur Bruno BEN HAYOUN et Madame Myriam Brigitte LEY, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 9 route de Gallardon. <br>Mariés à la mairie de SEVRES (92310) le 30 septembre 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens.<br> <br>Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire associé de la SELARL susnommée où il est fait élection de domicile. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent. <br>Pour avis,<br>Maître Emilie ROBERT-MONTEIL </p>

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