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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Ciro PETRONE

<p>Par acte authentique reçu le 19/04/2024, par Maître Ambroise CHARTIER, notaire à PARIS (75007), n° CRPCEN 75070,<br>Monsieur Ciro PETRONE et Madame Natalina FAMILIARI, demeurant ensemble à PARIS (75005) 9 rue Frédéric Sauton.<br>Monsieur est né à NAPLES (ITALIE) le 16 mai 1952,<br>Madame est née à SORA (ITALIE) le 10 juin 1947.<br>Monsieur, veuf en premières noces de Madame Maria SCARPELLI.<br>Madame, divorcée en premières et secondes noces de Monsieur Michel Pierre Alfred Léon DEBU.<br>Mariés à la mairie de PUY-GUILLAUME (63290) le 25 août 1990 originairement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Charles VIGNES, notaire à CHOISY-LE-ROI (94600), le 3 septembre 1993, ayant fait l’objet d’un acte rectificatif reçu par ledit notaire, le 31 mars 1994, homologué par jugement du tribunal de grande instance de Paris, le 6 mai 1994.<br>Ont déclaré adopter le régime la communauté universelle tel que prévu par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Ambroise CHARTIER, notaire susnommé.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p>

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