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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frank Daniel Joseph SIMON
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU notaire à PARIS, le 22 avril 2024, notamment ce qui suit :</p>
<p>Monsieur Frank Daniel Joseph SIMON, Docteur en Médecine, et Madame Esther Eliane LELLOUCHE, sans profession, son épouse en uniques noces demeurant ensemble à SAINT-MANDE (94160), 13, avenue Foch.<br>Monsieur est né à TUNIS le 14 décembre 1938,<br>Madame est née à LA GOULETTE le 8 décembre 1940.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75013) le 29 octobre 1962 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p>
<p>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, avec clauses de dispense de récompenses et d'attribution intégrale du solde de la communauté à la succession du prédécédé, en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p>
<p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
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