Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Denise Emilienne ENJALRAN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 11 avril 2014,</p>
<p>Madame Denise Emilienne ENJALRAN, en son vivant Retraitée, demeurant à LA COURNEUVE (93120) 35 rue du Chevalier de la Barre et résidant à LE BOURGET (93350) La Maison des Glycines, 3 rue Rigaud. Célibataire.<br>Née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 15 janvier 1923.<br>Décédée à LE BOURGET (93350), le 11 janvier 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier PILLEBOUT , Notaire de la Société Civile Professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines, le 11 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Annick LEDRU-BONIN, notaire à PARIS (8ème) 44bis rue Pasquier, référence CRPCEN : 75316, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.