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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
OPCI FRANCEUROPE IMMO ISR
C2 - Inter nal Natixis
OPCI FRANCEUROPE IMMO ISR
Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)
au capital initial de 1.000.000 euros
Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
509 763 322 RCS PARIS
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de l’OPCI FRANCEUROPE IMMO ISR sont convoqués en Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire, le mardi 14 mai 2024 à 14 heures 30, au siège social de la société,
sis 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
A titre ordinaire
1. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport du
Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs
;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
4. Incorporation du report à nouveau des actions P, I et B au capital ;
5. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions
soumises à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
6. Quitus à la Société de Gestion ;
7. Pouvoirs pour formalités.
A titre extraordinaire
8. Suppression de l’obligation de nomination des évaluateurs immobiliers par le Conseil
d’administration et modification corrélative de l’article 20 des statuts.
A défaut de quorum, les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde
convocation, se tiendra le 28 mai 2024 à 14 heures 30 au siège social de la société.
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Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par
correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
• Les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société,
au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et
n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur
identité ;
• Les propriétaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci au
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les comptes
C2 - Inter nal Natixis
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de
participation délivrée par ce dernier.
Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion.
Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier
électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date d’assemblée, accompagnée
d’une attestation d’inscription en compte.
La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par
correspondance ainsi que des cartes d’admission.
Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront
demander par écrit un formulaire auprès de AEW au plus tard 6 jours avant la date de réunion de
l’assemblée, ainsi que les documents prévus à l’article R 225-83 du Code du commerce au siège
social de la société auprès de AEW au 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris ou sur le site
internet www.aewpatrimoine.com.
Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à AEW trois jours au moins avant
l’assemblée.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation
établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans
ce compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à
l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
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Pour avis, la Société de Gestion AEW
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