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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Cyril Henri René PATTEGAY

<p>D’un acte reçu par Maître John RIEGER, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard (CRPCEN n°075253), le 22 avril 2024, résulte notamment ce qui suit :<br>Monsieur Cyril Henri René PATTEGAY, directeur d'organisme de formation, et Madame Stéphanie Irène Marcelle CARRUGGI, secrétaire, demeurant ensemble à MONTMORENCY (95160) 22 rue du Jeu de l'Arc, Monsieur est né à MONTMORENCY (95160) le 31 mai 1970, Madame est née à AUBERGENVILLE (78410) le 16 avril 1980, mariés à la mairie de MONTMORENCY (95160) le 6 février 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ce régime matrimonial n'ayant pas fait l'objet de modification.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice adressé à Maître John RIEGER, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard. » Pour avis, le notaire. </p> <p> </p> <p> </p>

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