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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Albertine Jeanne Odette BAGÈS

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 31 mai 2006, </p> <p>Madame Albertine Jeanne Odette BAGÈS, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS (75017) 87 rue Legendre.<br>Née à SAINT ANASTASIE (15100), le 16 janvier 1922.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 13 décembre 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hadrien-François WILLAUME, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 22 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine BESSE-SABATIER, notaire à SAINT-FLOUR (15100), 1 bis rue Etienne Mallet, référence CRPCEN :15044, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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