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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Fabrice Gérard AVEZ
<p>M. Fabrice Gérard AVEZ, retraité, et Mme Valérie HAMEL, infirmière libérale, demeurant ensemble à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) 114 huitième avenue.<br>Monsieur est né à AUBERVILLIERS (93300) le 25 septembre 1959,<br>Madame est née à VILLEPINTE (93420) le 2 mars 1962.<br>Mariés à la mairie de TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) le 23 juin 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis BERNARD, notaire à DRANCY (93700), le 11 mai 1984.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté le régime matrimonial de la communauté universelle suivant acte reçu le 22 avril 2024, par Maître Jean-Christophe LAUBY, membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Jean-Christophe LAUBY et Isabelle COURTIAL-BAIN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de DRANCY (93700), 50 Avenue Jean Jaurès.<br>Les oppositions sont à former auprès du notaire : Maître Jean-Christophe LAUBY, notaire à DRANCY (93700), dans les trois mois de la présente publication.<br>Pour unique insertion.</p>
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