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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Françoise ROULLIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>« Aux termes de son testament olographe Madame Françoise ROULLIER née à PARIS (75017) le 8 mai 1932 a institué un légataire universel.<br>Le notaire chargé du règlement de la succession est Maître Quentin BOURGNINAUD, notaire à PARIS (75007), 21 avenue Rapp.<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès du notaire susnommé dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.<br>Pour avis, Maître Quentin BOURGNINAUD. »</p>
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