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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Laurent Jérôme DUPAGNE

<p>Par acte authentique reçu le 22/04/2024, par Maître Samuel PEZARD, Notaire associé de la société à responsabilité limitée dénommée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème arrondissement), 15 rue Roquépine (code CRPCEN de l’Office : 75025), Monsieur Laurent Jérôme DUPAGNE, et Madame Odile Anne CHAMBADAL, épouse DUPAGNE, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 40 avenue Georges Mandel, mariés par devant l’officier d’état civil de e L'ETANG-LA-VILLE (78620) le 27 mai 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Samuel PEZARD susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p>

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