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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Christian Charles Marie DE CHAISEMARTIN

<p>Suivant acte reçu par Maître Thierry LAURENT, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « LAURENT &amp; PRUD’HOMME et associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber, CRPCEN 75028, le 22 avril 2024, <br>Monsieur Christian Charles Marie de CHAISEMARTIN, et Madame Bénédicte Rosine Marie CHARTIER-KASTLER, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)2 rue Descartes, mariés à la mairie de PARIS (75016)le 3 septembre 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain BOURDEL, notaire à PARIS, le 17 août 1988, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en y adjoignant une société d’acquêts et en ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts au survivant des conjoints. Audit acte des biens mobiliers et immobiliers ont été apportés à la société d’acquêts.<br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial sus-nommé où domicile a été élu à cet effet.</p>

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