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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christian DE CHAISEMARTIN
<p>Par acte authentique reçu le 22/04/2024, par Maître Thierry LAURENT, Notaire associé à PARIS (9ème), 4 rue Auber, CRPCEN n° 75028, Monsieur Christian Charles Marie de CHAISEMARTIN et Madame Bénédicte Rosine Marie CHARTIER-KASTLER, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 2 rue Descartes, mariés à la mairie de PARIS (75016) le 3/09/1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain BOURDEL, notaire à PARIS, le 17/08/1988, ont déclaré aménager leur régime en y adjoignant une société d'acquêts. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître LAURENT, notaire susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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