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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI<br>D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 21 décembre 1999,<br>Madame Josette Jeannine BIGLER, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Jean-Claude Pierre Charles SENGER, demeurant à GENNEVILLIERS (92230) 23 rue Jaffeux Maison des Cytises .<br>Née à GENNEVILLIERS (92230), le 27 septembre 1949.<br>Décédée à GENNEVILLIERS (92230) (FRANCE), le 8 janvier 2024.<br>A consenti des legs universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Angéline DUBUC, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL CHAMPAULT &amp; DUBUC, notaires associés », titulaire d’un office notarial à GENNEVILLIERS, 1 Rue du 19 Mars 1962, le 2 avril 2024.<br>Cet acte a été suivi d’un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine de plein droit des légataires universels reçu par Maître François-Xavier ARGER, Notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL CHAMPAULT &amp; DUBUC, notaires associés », titulaire d’un office notarial à GENNEVILLIERS, 1 Rue du 19 Mars 1962, le 19 avril 2024.<br>De ces actes il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Angéline DUBUC, notaire à GENNEVILLIERS (92230) 1 rue du 18 Mars 1962, référence CRPCEN : 92030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>