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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard Paul SIMONNET

<p>Aux termes d’un acte reçu par Me Constantin DELMAS, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 80-82 rue Gallieni, CRPCEN 92034, le 12 avril 2024, Monsieur Gérard Paul SIMONNET et Madame Mireille Nicole MÉTAYER, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 12 Allée des Primevères, mariés à la mairie de EXIREUIL (79400) le 12 avril 1969, sous le régime légal de la communauté d’acquêts, ont procédé au changement de leur régime matrimonial et ont adopté un régime de communauté de biens meubles et acquêts avec stipulation de dispense de récompense en cas de dissolution du régime par décès et clause de préciput. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p> </p>

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