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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Antony FRANCHETERRE
<p class="MsoNormal" style="text-align: center;">Aménagement de régime matrimonial</p>
<p class="MsoNormal">Suivant acte reçu par Maître Marie-Hélène GIROT, notaire à PARIS, le 22 avril 2024, Monsieur Henri Yao James ASSILA , banquier privé, et Monsieur Antony Xavier FRANCHETERRE , directeur général , demeurant ensemble à PARIS (75009), 22, rue Notre Dame.</p>
<p class="MsoNormal">Nés savoir :</p>
<p class="MsoNormal">Monsieur ASSILA à LOME (TOGO), le 10 avril 1969, Monsieur FRANCHETERRE à LILLE (59000), le 10 mars 1970,</p>
<p class="MsoNormal">Mariés à la mairie de VIBRAC (17130) le 27 juin 2015 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaire à PARIS, le 7 mai 2015.</p>
<p class="MsoNormal">Ont aménagé leur régime matrimonial afin d'y adjoindre une société d'acquêts.</p>
<p class="MsoNormal">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Marie-Hélène GIROT, notaire à PARIS (75008), 3 , rue Montalivet.</p>
<p class="MsoNormal">En cas d' opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.</p>
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