Consulter une annonce légale

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 11 mai 2021,<br>Madame Christiane Madeleine MARCAILLOU, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Alain Patrick Michel Henri DAVY, demeurant à BAGNEUX (92220) résidence ORPEA-Le Clos des Meuniers 38 rue des Meuniers.<br>Née à CANNES (06150), le 4 avril 1935.<br>Décédée à BAGNEUX (92220), le 15 juin 2022.<br>A consenti plusieurs legs universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jamel MALLEM, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «FORTIER ASSOCIES», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, le 20 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric FORTIER, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75240, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>