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DiversChangement de régime matrimonial

BENOUALID

<p style="margin: 0; text-align: justify; text-indent: 3.0pt;"><span style="font-family: Arial; font-size: 10pt; color: #000000;">Suivant acte reçu par Maître FAUZAN MARIE-CHRISTINE, notaire au, 50 Bis avenue charles de gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en date du 24/04/2024. Mme Fortunée BENOUALID née le 15/01/1950à CASABLANCA et M. Guy HERMELIN né le 10/11/1950 à SURESNES. </span><span style="font-family: Arial; font-size: 10pt; color: #000000;">Demeurant ensemble 365 rue de Vaugirard, 75015 PARIS 15 et mariés le 24/07/1975 sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts. </span></p> <p style="margin: 0; text-align: justify; text-indent: 3.0pt;"><span style="font-family: Arial; font-size: 10pt; color: #000000;">Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la Communauté universelle.</span></p> <p style="margin: 0; text-align: justify; text-indent: 3.0pt;"><span style="font-family: Arial; font-size: 10pt; color: #000000;">Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil. </span></p>

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