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<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU, Notaire au sein de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069, le 24 avril 2024, notamment ce qui suit : </p> <p>Monsieur Jean-Michel Henri Dominique RENAUX-LARMIGNY, retraité, et Madame Monique Michèle Berthe ZARKA, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), 9 rue Fresnel.<br>Monsieur est né à TALENCE (33400) le 27 avril 1949,<br>Madame est née à TUNIS (TUNISIE) le 18 décembre 1950.<br>Mariés en uniques noces à la mairie de BOIS-COLOMBES (92270) le 7 septembre 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis THABAUT, notaire à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 27 août 1974.<br>Etant ici précisé qu’aux termes d’un acte reçu par Maître Thomas PRUD’HOMOZ, notaire à PARIS, le 29 mars 2022, les époux RENAUX-LARMIGNY ont souhaité conserver pour base de leur union le régime de la séparation de biens, et y adjoindre une société d’acquêts. Lequel aménagement de régime matrimonial est devenu définitif par suite de l’absence d’opposition, ainsi que le constate un acte dressé par ledit notaire le 2 septembre 2022.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification conventionnelle ou judiciaire depuis.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p> <p>Ledit changement de régime contenant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant et une dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse. (ETUDE N°75069). </p> <p>En cas d'opposition, les époux devront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>