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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Pierre Henri CAMPERGUE
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 24 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : </p>
<p>Monsieur Jean-Pierre Henri CAMPERGUE, ingénieur, et Madame Dominique Lucienne DUPONT, actuellement sans profession, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 3 rue des Fossés Saint Denis.<br>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 19 septembre 1961,<br>Madame est née à TUNIS (TUNISIE) le 7 février 1961.<br>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 19 juin 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BOMMIER, notaire à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640), le 4 mai 1987.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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