Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Kékéli Hermann DAVIES

<p>Suivant acte reçu par Maître Frédérique ARTUS-ZEDINI, Notaire à PARIS, le 24 avril 2024 :</p> <p>Monsieur Kékéli Hermann DAVIES, dit Hermann DAVIES, Responsable commercial, et Madame Houda NADIR, ingénieur, demeurant ensemble à PARIS (75010) 171 boulevard de la Villette.<br>Monsieur est né à LOME (TOGO) le 3 novembre 1990,<br>Madame est née à CASABLANCA (MAROC) le 7 novembre 1991.<br>Mariés à la mairie de PUTEAUX (92800)  le 7 mai 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ont convenu de changer leur régime matrimonial pour l’avenir de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la séparation de biens.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maitre Frédérique ARTUS-ZEDINI, Notaire à PARIS (75017), 22 rue Bayen.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.